Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 27 octobre 2026


Article 1 — Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

  • L’entreprise : Hardwareandwebsite

    • Statut juridique : Micro-entreprise

    • Siège social : 10, rue du colisée 75008 Paris

    • Immatriculation : Siren 498 064 955

    • Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA selon l’art. 293 B du CGI

    • Contact électronique : hardwareandwebsite@gmail.com


    • (ci-après désignée « le Vendeur »), et

  • Toute personne physique majeure agissant à titre personnel en tant que consommateur final, effectuant un achat via le site internet accessible à l’adresse : www.azuredementon.shop
    (ci-après désignée « le Client »).

Toute passation de commande sur le site implique la consultation préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


Article 2 — Catalogue de produits et caractéristiques

Le Vendeur commercialise sur son site :

  1. Denrées alimentaires :

    • Tablettes de chocolat de la marque MT Chocolat.

    • Chaque fiche produit mentionne la dénomination exacte, la liste des ingrédients, les valeurs nutritionnelles, le poids net unitaire et la Date de Durabilité Minimale (DDM).

    • Allergènes : Les allergènes majeurs (fruits à coque, produits laitiers, soja, gluten, arachides, etc.) sont portés à la connaissance du Client sur chaque fiche descriptive. Il revient au Client de vérifier l’absence d’incompatibilité avec ses contraintes alimentaires ou médicales avant l’achat.

  2. Objets de décoration et œuvres d’art :

    • Tableaux, toiles et toiles peintes (dimensions, matériaux, encadrement éventuel).

    • Vases d’art et récipients décoratifs (matériaux : verre, faïence, céramique, terre cuite, etc.).

  3. Ornements d’aspect corail :

    • Sculptures et éléments décoratifs synthétiques imitant le corail (matière : résine, composite minéral ou plâtre d’art).

    • Mention de conformité : Ces articles sont des objets décoratifs manufacturés ou artisanaux et ne contiennent aucun spécimen biologique d’origine marine, n’étant de ce fait pas soumis aux formalités de la Convention CITES.

Caractère artisanal et photographies :
Les pièces artistiques et de décoration faites à la main ou moulées peuvent présenter d’infimes variations d’aspect, de texture, de patine ou de nuance chromatique par rapport aux photographies publiées sur le site. Ces variations intrinsèques au processus de création ne constituent pas un défaut de conformité.


Article 3 — Prix et modalités de facturation

Les prix sont indiqués sur le site en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage renforcé.

Le montant des frais de livraison est calculé et affiché avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment où la commande est validée. Une facture numérique est mise à la disposition du Client par e-mail ou sur son espace client à l’expédition du colis.


Article 4 — Processus de commande

La passation de commande sur le site respecte scrupuleusement la règle du double clic :

  1. Sélection : Le Client ajoute les produits de son choix dans son panier virtuel.

  2. Vérification : Le Client accède à son panier, prend connaissance du récapitulatif détaillé (produits, quantités, prix) et peut procéder à toute modification.

  3. Identification : Le Client renseigne ou vérifie ses informations de facturation et de livraison.

  4. Validation et acceptation : Le Client choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée (« J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente »).

  5. Paiement : Le Client confirme définitivement sa commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton « Commander et payer » (ou mention équivalente).

Un accusé de réception automatique confirmant la commande est expédié par voie électronique dans les meilleurs délais.


Article 5 — Modalités de règlement et sécurité

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne via l’infrastructure de paiement sécurisée de nos prestataires agréés : Stripe, .

Les règlements acceptés sont : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) [et le cas échéant : PayPal, Google Pay Apple Pay].

Toutes les données bancaires transmises font l’objet d’un chiffrement conforme aux protocoles de sécurité TLS/SSL. Le Vendeur ne conserve aucun identifiant bancaire ni numéro de carte sur ses serveurs.

Réserve de propriété : Les articles commandés demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au parfait encaissement de la totalité du prix d’achat, frais et taxes compris.


Article 6 — Livraison et transport

6.1. Zones de livraison

es commandes sont expédiées vers la France métropolitaine.

6.2. Préparation et délais

  • Expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées suivant leur validation.

  • Acheminement : Le délai indicatif de livraison assuré par le transporteur ([ex. : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost]) est de 3 à 4 jours ouvrés.

6.3. Conditionnement spécifique pour objets fragiles

Les tableaux, vases et décorations d’aspect corail en résine bénéficient d’un emballage technique renforcé (calage multicouche, papier bulle haute densité, cartons doubles cannelures) afin de prévenir tout risque de bris.

6.4. Conditions climatiques et préservation du chocolat

En cas de forte chaleur, canicule ou conditions météorologiques défavorables susceptibles de dégrader la texture ou la qualité organoleptique des tablettes de chocolat lors du transport, le Vendeur se réserve la faculté de différer l’envoi de la commande de quelques jours, après en avoir informé le Client par courrier électronique.

6.5. Réception et avarie de transport

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que l’intégrité des articles à la remise par le transporteur.

  • En cas de colis visiblement dégradé, ouvert ou écrasé, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites précises et circonstanciées sur le bordereau du transporteur.



  • Tout dommage, casse ou article brisé (vase fendu, corail en résine cassé) doit être signalé au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la livraison, accompagné de photographies nettes du carton d’expédition et de l’objet détérioré, à l’adresse suivante : hardwareandwebsite@gmail.com.

     


Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Principe général (Objets d’art et décorations)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les tableaux, vases et sculptures en résine, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

7.2. Exclusion légale (Denrées alimentaires et produits descellés)

En application de l’article L. 221-28 (4° et 5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables) ;

  • La fourniture de biens qui ont été ouverts ou descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, les tablettes de chocolat dont l’opercule, le scellé de sécurité ou l’emballage hermétique aura été rompu après la livraison ne feront l’objet d’aucun retour ni remboursement.

7.3. Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation sur les articles éligibles, le Client adresse une notification dénuée d’ambiguïté par e-mail à : [Adresse e-mail du service client] ou par courrier postal en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.

  • Délai de restitution : Le Client doit renvoyer l’article au plus tard quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision.

  • Frais de retour : Les frais directs liés au retour de la marchandise restent à la charge exclusive du Client.

  • Exigence d’emballage : Compte tenu de la fragilité des vases, des tableaux et des structures en résine, le Client doit retourner le produit dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent apportant un niveau de protection identique. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant d’un calage inadapté lors du retour.

7.4. Remboursement

Dès réception et vérification de l’intégrité de l’article retourné, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées (prix de l’article et frais de livraison standards initiaux) sous quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.


Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés

Le Client peut intenter une action contre les défauts cachés de la chose vendue dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Exclusions : Les garanties ne couvrent pas l’altération du chocolat liée à des conditions de conservation inappropriées par le Client après livraison (exposition à des sources directes de chaleur, humidité anormale, stockage près de produits odorants), ni les dégradations physiques résultant d’une chute ou d’un choc sur les objets de décoration (vases, toiles, résines) causé après réception.


Article 9 — Données à caractère personnel (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion, la préparation, la facturation et l’expédition des commandes.

Ces données peuvent être communiquées aux sous-traitants d’expédition et de paiement pour la bonne exécution des prestations. Elles ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en formulant sa demande à : hardwareandwebsite@gmail.com


Article 10 — Propriété intellectuelle

  • La marque MT chocolat, ses logos, ses habillages de tablettes et éléments graphiques associés demeurent la propriété exclusive de ladite marque.

  • L’ensemble des textes, photographies originales, compositions visuelles et éléments d’interface présents sur le site internet www.azurdementon.shop sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.


Article 11 — Règlement des litiges et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le Client doit adresser sa demande en priorité au service client :

  • Par courrier électronique : hardwareandwebsite@gmail.com

  •  

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord n’est trouvé dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation écrite, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable du différend :

  • Médiateur référent : CNPM – Médiation de la consommation / CM2C / MCP Médiation

  • Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

  •  

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions civiles françaises applicables.


Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour les articles éligibles : tableaux, vases, décorations d’aspect corail).


À l’attention de :
Hardwareandwebsite
Adresse électronique : hardwareandwebsite@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

  • Désignation du/des article(s) : ………………………………………………………………….

  • Commandé(s) le : [Date] ………………………………………………………………………….

  • Reçu(s) le : [Date] …………………………………………………………………………………..

  • Numéro de commande : …………………………………………………………………………….

  • Nom du Client consommateur : …………………………………………………………………..

  • Adresse du Client : ………………………………………………………………………………….

Date : …………………………………………………..

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